Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de canard gras réalisées par Ugo Balette-Pape EI (« le Vendeur ») via le site canartdetable.fr, ainsi que les ventes réalisées via les liens de commande transmis directement (réseaux AMAP/groupement/liste, clients professionnels identifiés, livraison locale).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec leurs principales caractéristiques (poids, conditionnement, durée de conservation, allergènes connus) sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits sans engagement contractuel sur leur apparence exacte.
Pour les produits vendus au poids réel (magret, aiguillettes, cœurs, magret séché), le prix affiché est indicatif ; le montant définitif est ajusté après pesée réelle et confirmé au client avant expédition/livraison ou lors de la remise du produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros :
- Toutes taxes comprises (TTC) pour les canaux particuliers, AMAP/groupement/liste et livraison locale
- Hors taxes (HT) pour le canal professionnel (boutique « Tarifs PRO »), avec TVA au taux unique de 5,5 % applicable en sus
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée en ligne, en mode « achat invité » (sans création de compte obligatoire), via le tunnel de commande WooCommerce ou via un lien de boutique dédié transmis pour une session de vente donnée (réseau/date/lieu). La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Deux modes de paiement sont proposés selon le canal de vente :
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, via Stripe (aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur)
- Paiement à la livraison, par espèces, chèque ou virement bancaire — la commande reste alors au statut « en attente de paiement » jusqu’à réception du règlement
Article 6 — Livraison
Selon le canal choisi, la remise des produits s’effectue :
- lors d’une session de vente organisée (réseau AMAP/groupement/liste, tournée de livraison locale)
- par expédition (à compter de la Phase 2 pour les particuliers ; transporteur en cours de sélection)
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires périssables), sauf dispositions plus favorables accordées par le Vendeur.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit être adressée à ugo [chez] canartdetable [point] fr dans un délai raisonnable après réception.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.